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Débit de boissons

L’autorisation concerne les boissons de catégorie 3 : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.

 

Les vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs supérieurs à 18° d’alcool sont interdits.

 

La distribution ou la vente de boissons non alcoolisées ne requiert pas d’autorisation municipale.

Les autorisations sont limitées annuellement : les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations, les autres pourront se voir octroyer 5 autorisations maximum.

Horaires d'ouverture

Les Informations Utiles

Tous les documents nécessaires ici

Informations utiles

Adresse : 1 Grande Rue, 74140 Loisin

Téléphone : 04 50 94 16 74

Email : mairie@loisin.fr

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Mercredi et Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h

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