Les Arrêtés
Vous êtes intéressé de la vie de votre commune ? Les décisions administratives et municipales vous intéressent ? Retrouvez tous nos arrêtés de mairie dans notre rubrique « nos arrêtés de mairie » ! Au sein de ses actes vous trouverez les décisions prises liées à votre collectivité territoriale, les aménagements de votre commune ainsi que les arrêtés d’expressions juridiques qui sont capitales dans votre rôle de citoyens !
• ARRETE MODIFICATIF ZONE DE RENCONTRE 2020-42-1 — Télécharger
• ARRETE OUVERTURE D’UN ERP 2015-45 — Télécharger
• ARRETE PANNEAUX DAVODEVI 2012-31 — Télécharger
• ARRETE PLACE HANDICAPE ECOLE 2014-08 — Télécharger
• ARRETE PLACE HANDICAPE MAIRIE 2014-13 — Télécharger
• ARRETE BRUIT DE VOISINAGE — Télécharger
• ARRETE BRUITS DE VOISINAGE 2012-19 — Télécharger
• ARRETE CHIENS DANGEREUX 2008 08 — Télécharger
• ARRETE coupure éclairage public 2021-0027 — Télécharger
• Arrêté Création d’une voie verte – route des Verrières — Télécharger
• ARRETE Emplacements handicapés 2010-20 — Télécharger
• ARRETE Interd station GDV hors aires accueil 2012-11 — Télécharger
• ARRETE LIMITES AGGLOMERATION 2021 — Télécharger
• ARRETE LUCHE MARTIN SENS UNIQUE 2012-42 — Télécharger
• ARRETE PANNEAUX DAVODEVISTOP 2012-30 — Télécharger
• ARRETE PANNEAUX INTERDIT THOLOMAZ 2013-81 — Télécharger
• ARRETE PERMANENT MARQUAGE ET SIGNALISATION 2020-43 — Télécharger
• ARRETE PERMANENT REGLEMENTATION Route des Verrières — Télécharger
• ARRETE PERMIS DETENTION CHIEN CATEGORISE 2020-01 — Télécharger
• ARRETE QUADS 2009 30 — Télécharger
• ARRETE REGLEMENT DE CIMETIERE 2018-10-03-27 — Télécharger
• ARRETE RESTRICTION D’EAU — Télécharger
• ARRETE UTILISATION SKATE PARK 2018 – 01-01-01 — Télécharger
• ARRETE ZONE DE RENCONTRE RUE DES LUGES 2020-42 — Télécharger