• Accueil
  • Votre Mairie
    • Accueil du public
    • Nos élus
    • Commissions
      • Environnement
      • Urbanisme
      • Travaux, voirie et bâtiments publics
      • Animations, associations & CMJ
      • Enfance
      • Gestion des dépenses
      • Communication
    • Comptes-rendus
    • Les arrêtés
    • CCAS
    • Les publications
    • Les projets
    • Agglomération
  • Mes Démarches
    • Demande d’inscription scolaire
    • Démarches pour la famille
    • État-Civil
      • Liste Électorale
      • Recensement Citoyens
      • Livret de Famille
      • Pacs (pacte civil de solidarité)
      • Légalisation de signature
      • Certificat de vie
      • Attestation d’accueil
      • Autorisation de sortie de territoire
    • Location de salle
    • S’installer à Loisin
    • Le Cimetière
    • Urbanisme et logement
    • Vous êtes une association ?
  • Vivre à Loisin
    • Mobilité
    • Tranquilité et sécurité
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Culture
      • Numérique
    • Mes Activités et Associations
    • Environnement
    • Séniors
  • Actualités
Menu
  • Accueil
  • Votre Mairie
    • Accueil du public
    • Nos élus
    • Commissions
      • Environnement
      • Urbanisme
      • Travaux, voirie et bâtiments publics
      • Animations, associations & CMJ
      • Enfance
      • Gestion des dépenses
      • Communication
    • Comptes-rendus
    • Les arrêtés
    • CCAS
    • Les publications
    • Les projets
    • Agglomération
  • Mes Démarches
    • Demande d’inscription scolaire
    • Démarches pour la famille
    • État-Civil
      • Liste Électorale
      • Recensement Citoyens
      • Livret de Famille
      • Pacs (pacte civil de solidarité)
      • Légalisation de signature
      • Certificat de vie
      • Attestation d’accueil
      • Autorisation de sortie de territoire
    • Location de salle
    • S’installer à Loisin
    • Le Cimetière
    • Urbanisme et logement
    • Vous êtes une association ?
  • Vivre à Loisin
    • Mobilité
    • Tranquilité et sécurité
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Culture
      • Numérique
    • Mes Activités et Associations
    • Environnement
    • Séniors
  • Actualités

Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste à authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette procédure a pour but de vérifier et attester que cette personne est bien la personne concernée par le document.


Cette signature doit se faire personnellement en mairie devant l’agent municipal délégué par le maire. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le document, ni son contenu. La délivrance est immédiate.


La signature est apposée devant l’agent municipal habilité,
• Le signataire présente sa carte nationale d’identité ou son passeport, en cours de validité,
• L’agent municipal appose le cachet prévu à cet effet et précise : les noms, prénom et éventuellement le nom marital du signataire, le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que ses date et lieu de délivrance.

Cas particuliers

Les authentifications d’actes médicaux sont réalisées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 

Les authentifications à caractère commercial ou industriel sont réalisées par la Chambre de Commerce uniquement si les documents sont destinés à être présentés à l’étranger. Il convient de s’adresser à un notaire si les documents sont destinés à être soumis en France.

cropped-Logo.png

Informations utiles

Adresse : 1 Grande Rue, 74140 Loisin

Téléphone : 04 50 94 16 74

Email : mairie@loisin.fr

Nos horaires

Lundi et Mardi : 14h - 18h

Mercredi et Jeudi : 9h - 12h / 14h - 18h

Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h

©2021. Mairie de Loisin. Tous droits réservés. Une création Adn Prog.

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}