La Mairie de Loisin s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

  1. ÉTAT DE CONFORMITÉ
    Le site internet de la commune de Loisin (www.loisin.fr) est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit formel de conformité.
  2. CONTENUS NON ACCESSIBLES
    En l’absence d’audit de conformité réglementaire, l’ensemble des contenus du site internet est présumé non accessible.
  3. STRATÉGIE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
    La commune n’a pas encore établi de schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Un plan d’action annuel sera envisagé lors de la prochaine refonte ou mise à jour majeure du site internet de la commune.
  4. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
    Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie de Loisin pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
  • Adresse e-mail : mairie@loisin.fr
  • Téléphone : 04 50 94 16 74
  • Adresse physique : Mairie de Loisin, 1 Grande Rue, 74140 Loisin
  1. VOIES DE RECOURS
    Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
    Pour ce faire, vous pouvez :
  • Écrire un message au Défenseur des droits (via son site internet).
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
  • Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.