Attestation d’accueil
Vous souhaitez recevoir chez vous, à Loisin, un proche venant de l’étranger ? 🧳 S’il est non européen et vient pour un séjour privé ou familial de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil en mairie. Ce document lui permettra de demander son visa ou de franchir la frontière. Elle est délivrée si vous remplissez certaines conditions de logement et de ressources.
💡 L’essentiel en 3 chiffres
3 mois
durée maximale du séjour de votre invité
30 €
en timbre fiscal, dus même en cas de refus
30 000 €
de couverture minimum pour l’assurance soins de votre invité
🎯 Êtes-vous concerné ?
✅ Je dois faire la demande
Si j’héberge un étranger non européen
Vous accueillez à votre domicile un étranger non européen pour une visite privée ou familiale de moins de 3 mois.
C’est vous, l’hébergeant, qui faites la demande à la mairie du lieu d’hébergement. Votre présence en mairie est obligatoire.
→ À faire avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
🙅 Pas d’attestation si…
Votre invité est notamment dans l’un de ces cas
- il a un visa de circulation Schengen ;
- il a un visa « famille de Français » ou « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois » ;
- il vient pour un séjour humanitaire ou un échange culturel ;
- il est en situation d’urgence médicale ;
- il vient pour les obsèques d’un proche.
→ Un doute ? Appelez la mairie, on vous répond !
🧠 Vrai ou faux ? Testez-vous !
Cliquez sur chaque affirmation pour découvrir la réponse.
« C’est mon invité qui doit faire la demande. »
❌ FAUX ! C’est l’hébergeant qui dépose la demande, en personne, à la mairie du lieu d’accueil.
« Si ma demande est refusée, les 30 € me sont remboursés. »
❌ FAUX ! La taxe est due même en cas de refus et ne sera pas remboursée.
« Je peux faire la demande une fois mon invité arrivé. »
❌ FAUX ! L’attestation doit être validée avant la demande de visa ou le voyage.
« Il faut un formulaire par personne accueillie. »
✅ VRAI ! Sauf pour l’époux ou l’épouse et les enfants mineurs, qui peuvent figurer sur la même attestation.
« Une copie suffit pour mon invité. »
❌ FAUX ! Vous devez lui envoyer l’original de l’attestation validée.
« L’attestation est toujours délivrée sur-le-champ. »
❌ FAUX ! Un examen du dossier, voire une enquête dans le logement, peut être nécessaire. Anticipez !
📄 Les pièces à fournir
Originaux à présenter en mairie
- Un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport (titre de séjour pour les ressortissants hors UE, Suisse, Andorre et Monaco)
- Un document prouvant que vous êtes propriétaire, locataire ou occupant du logement (titre de propriété, avis de taxe foncière, bail avec dernières quittances…)
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
- Des justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- Tout document sur votre capacité à héberger votre invité dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité, confort)
- Le timbre fiscal de 30 €
- Pour un mineur non accompagné : une attestation sur papier libre des parents précisant la durée et l’objet du séjour
→ N’oubliez pas le numéro de passeport de chaque visiteur : il sera inscrit sur le formulaire.
📝 Comment obtenir l’attestation ?
1️⃣
Achetez un timbre fiscal de 30 €, en ligne ou dans un bureau de tabac équipé (attention à ne pas acheter un timbre amende).
2️⃣
Déposez votre demande à l’accueil de la mairie – 1 Grande Rue. Le formulaire Cerfa n°10798 est rempli et signé sur place.
3️⃣
C’est validé ! 🎉 La mairie vous prévient : envoyez l’original de l’attestation à votre invité.
⚖️ En cas de refus
Le maire peut refuser l’attestation
Notamment si les justificatifs ne sont pas présentés, si le logement ne permet pas un accueil dans des conditions normales ou si les mentions sont inexactes. Sans réponse sous 1 mois, la demande est considérée comme refusée.
→ Vous pouvez alors former un recours auprès du préfet dans un délai de 2 mois.
⏳ Anticipez votre demande !
L’attestation doit être validée avant la demande de visa de votre invité, et sa délivrance n’est pas toujours immédiate. Pensez-y plusieurs semaines avant son arrivée.