Recensement des frontaliers

Trajet en voiture de Loisin à Genùve, de part et d’autre de la frontiùre

Vous habitez Loisin et travaillez dans le canton de Genùve ? 🙋 Faites-vous connaütre en mairie : c’est gratuit, rapide, sans aucune incidence sur vos impîts
 et ça rapporte à votre commune !

💰 Pourquoi c’est important ?

Depuis l’accord franco-suisse de 1973, le canton de GenĂšve reverse chaque annĂ©e aux communes françaises une compensation financiĂšre liĂ©e aux salaires des frontaliers qui y habitent. Plus Loisin compte de frontaliers dĂ©clarĂ©s, plus cette enveloppe est importante. Elle finance des Ă©quipements et des services pour tous les habitants : Ă©coles, voirie, Ă©quipements sportifs


1973

Accord franco-suisse

3,5 %

de la masse salariale brute des frontaliers reversés par GenÚve

2 min

pour vous déclarer en mairie

🎯 Suis-je concernĂ© ? Trouvez votre profil

Drapeau suisse et carte d’identitĂ©

🇹🇭 Je suis Suisse ou binational(e)

Oui, déclarez-vous en mairie !

Sans permis G, GenĂšve ne sait pas que vous habitez Loisin : vous n’ĂȘtes pas comptabilisĂ© automatiquement.

Signalez-vous Ă  la mairie et pensez Ă  confirmer votre situation chaque annĂ©e. VĂ©rifiez aussi que votre employeur et l’Office cantonal de la population (OCPM) connaissent bien votre adresse Ă  Loisin.

→ C’est le cas le plus important pour la commune !

Permis G portant l’adresse Loisin, avec une loupe

đŸȘȘ J’ai un permis G

VĂ©rifiez simplement votre adresse

Votre employeur vous déclare déjà auprÚs de GenÚve : le recensement est automatique.

VĂ©rifiez seulement que l’adresse inscrite sur votre permis est bien celle de Loisin. Sinon, signalez votre nouvelle adresse Ă  votre employeur et Ă  l’OCPM.

→ Une adresse en Suisse sur votre permis ? Loisin ne touche rien.

Maison, cartons de déménagement et bulle « Bienvenue ! »

📩 Je viens d’emmĂ©nager Ă  Loisin

Bienvenue ! Pensez-y dÚs votre arrivée

Mettez votre nouvelle adresse Ă  jour auprĂšs de votre employeur et de l’OCPM. Si vous ĂȘtes Suisse ou binational(e), passez aussi en mairie.

Vous n’ĂȘtes plus frontalier ? PrĂ©venez simplement la mairie.

→ Une dĂ©marche de quelques minutes

🙅 Qui n’est pas concernĂ© ?

Pas besoin de vous déclarer si


  • vous travaillez dans un autre canton que GenĂšve (Vaud, Valais
) ;
  • vous ĂȘtes fonctionnaire international ;
  • vous ne travaillez pas ou plus en Suisse.

→ Un doute ? Appelez la mairie, on vous rĂ©pond !

🧠 Vrai ou faux ? Testez-vous !

Cliquez sur chaque affirmation pour découvrir la réponse.

« Me déclarer va augmenter mes impÎts. »

❌ FAUX ! Le recensement est une dĂ©marche purement administrative : il n’a aucune incidence sur votre fiscalitĂ©.

« Je suis Suisse : GenĂšve sait dĂ©jĂ  que j’habite Ă  Loisin. »

❌ FAUX ! Sans permis G, vous n’apparaissez pas comme frontalier rĂ©sidant Ă  Loisin. Seule votre dĂ©claration en mairie permet de vous compter.

« GenĂšve reverse de l’argent Ă  Loisin grĂące aux frontaliers dĂ©clarĂ©s. »

✅ VRAI ! C’est la compensation financiĂšre genevoise, prĂ©vue par l’accord franco-suisse de 1973.

« Je travaille à Lausanne, je dois me déclarer. »

❌ FAUX ! Le recensement concerne uniquement les personnes qui travaillent dans le canton de Genùve.

« Cet argent profite à tous les habitants. »

✅ VRAI ! Il est rĂ©investi dans les Ă©quipements et services de la commune : Ă©coles, voirie, sport, culture


« Se dĂ©clarer, c’est long et compliquĂ©. »

❌ FAUX ! Quelques informations suffisent : c’est rĂ©glĂ© en 2 minutes Ă  l’accueil de la mairie, ou en ligne grĂące au formulaire ci-dessous.

📝 Comment se dĂ©clarer ?

1ïžâƒŁ

PrĂ©parez votre piĂšce d’identitĂ©, votre adresse Ă  Loisin, le nom et l’adresse de votre employeur genevois (et votre n° de permis si vous en avez un).

2ïžâƒŁ

DĂ©clarez-vous Ă  l’accueil de la mairie – 1 Grande Rue – ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

3ïžâƒŁ

C’est fait ! 🎉 Merci, vous venez d’aider votre commune.

Horaires : lundi et mardi 14h – 18h · mercredi et jeudi 9h – 12h / 14h – 18h · vendredi 9h – 12h / 14h – 17h

📞 Une question ? · 04 50 94 16 74
✍ Se dĂ©clarer en ligne

✍ Se dĂ©clarer en ligne

Remplissez ce formulaire : votre déclaration est envoyée directement à la mairie.

    Les champs marquĂ©s d’un * sont obligatoires.

    Je travaille en Suisse et suis de nationalité : *

    Formats acceptés : PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum. La mairie pourra vous recontacter pour compléter votre dossier.

    → Vous prĂ©fĂ©rez venir en personne ? Rendez-vous Ă  l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.

    📣 Faites passer le mot !

    Un voisin, un collÚgue, un proche frontalier ? Parlez-lui du recensement : chaque déclaration compte pour Loisin.