La Commune de Loisin s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.loisin.fr.
État de conformité
Le site www.loisin.fr est non conforme avec le RGAA 4.1 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Un audit d’accessibilité a été réalisé en 2021 sur la précédente version du site. Le site ayant été entièrement refondu depuis (nouveau thème et nouvelles pages), les résultats de cet audit ne s’appliquent plus à la version actuelle, qui n’a pas encore fait l’objet d’un nouvel audit.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit de la version actuelle, les contenus non accessibles ne sont pas encore identifiés de façon exhaustive. Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être accessibles.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30/09/2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par courriel : mairie@loisin.fr
- Par téléphone : 04 50 94 16 74
- Par courrier : Mairie de Loisin, 1 Grande Rue, 74140 Loisin
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message via le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- en envoyant un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.