La Commune de Loisin attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Commune de Loisin, représentée par son Maire – 1 Grande Rue, 74140 Loisin – mairie@loisin.fr.

Délégué à la protection des données (DPO)

CDG 74

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone éventuel et contenu du message, afin de répondre à votre demande.
  • Statistiques et cookies : le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement ; tout autre service (vidéos, cartes, statistiques) n’est activé qu’avec votre consentement via le bandeau cookies.

Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) ou, pour les cookies non essentiels, sur votre consentement.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services de la mairie concernés par votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les messages envoyés via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum de 3 ans.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à mairie@loisin.fr ou à la Mairie de Loisin, 1 Grande Rue, 74140 Loisin.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).