Inscriptions scolaires

Remplir la fiche de demande d’inscription et apporter les pièces listées ci-dessous (selon les situations, des pièces complémentaires pourront être demandées). Amener les originaux et les photocopies de chaque document.

📝 S’inscrire en 3 étapes

1️⃣

Téléchargez et remplissez la fiche de demande d’inscription (ci-dessous).

2️⃣

Rassemblez les pièces justificatives : originaux et photocopies.

3️⃣

Déposez le dossier complet à l’accueil de la mairie.

📞 Une question ? · 04 50 94 16 74

Formulaires à télécharger

Imprimez et complétez la fiche, puis déposez-la en mairie avec les pièces justificatives.

Fiche de demande d’inscription scolairePDF – 2 pages, avec la liste des pièces à fournir Dossier d’inscription scolairePDF – 1 page
Dossier jaune avec documents et carte d’identité

📄 Pièces à fournir

Originaux et photocopies de chaque document

  • Livret de famille (toutes les pages) ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Pièce d’identité du ou des parents (suivant la situation de la famille) et de l’enfant
  • Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) — exemple : facture gaz, eau, électricité ou téléphone, impôt sur le revenu ou taxe foncière. En cas de déménagement récent : copie du contrat de location ou de l’acte de vente datant de moins de 3 mois.
  • Carnet de santé — depuis la loi du 30 décembre 2017, les enfants nés à compter de cette date doivent avoir reçu les 11 vaccins obligatoires pour entrer en collectivité
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de quotient familial

→ Selon les situations, des pièces complémentaires pourront être demandées

Deux parents, un enfant et une maison

👨‍👩‍👧 Selon votre situation

Documents complémentaires à fournir

  • Parents divorcés ou séparés avec jugement : photocopie du jugement d’attribution du droit de garde et fixant la résidence habituelle de l’enfant
  • Parents séparés sans ou en attente de jugement : attestation de résidence sur l’honneur indiquant l’adresse du domicile qui définit l’école de rattachement
  • Changement d’école : certificat de radiation de la précédente école
Bâtiment de la mairie et calendrier

🏛️ Où et quand déposer ?

À l’accueil de la mairie

Mairie de Loisin – 1 Grande Rue, 74140 Loisin
04 50 94 16 74

  • Lundi et mardi : 14h – 18h
  • Mercredi et jeudi : 9h – 12h / 14h – 18h
  • Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

→ Les inscriptions à l’école élémentaire sont enregistrées tout au long de l’année selon la même procédure

Deux écoles reliées par une flèche et un point d’interrogation

🧭 Dérogations à la carte scolaire

Inscription dans une autre école

En vertu de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, une inscription dans un autre établissement que celui de son affectation définie par la carte scolaire est soumise à certaines conditions :

  • Aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou si la commune n’a pas organisé un système d’assistants maternels agréés
  • À l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
  • À des raisons médicales

⚖️ Rappel légal

Article 441-7 du Code pénal — « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui. »