Loisin
 
 
 

Règlement Skatepark

REGLEMENT D’ACCES ET D’UTILISATION DU SKATE PARK DE LOISIN
ARTICLE 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations du skate park pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition.
Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté d’évolution des installations mais au contraire, à préserver la qualité de celles-ci dans le temps et à assurer la sécurité de tous dans cet espace.
Ce règlement fixe les conditions d’accès et d’utilisation du skate parc situé à côté du stade de football de la commune de Loisin.
Cet équipement est propriété de la commune et géré par elle. Le Skate Park est un lieu public, d’accès libre.
Dispositions générale : L’accès à cet équipement est autorisé sous réserve du respect du présent règlement. L’utilisation du Skate Park est réservée uniquement aux pratiquants des disciplines suivantes : skate, roller, patins à roulettes, trottinettes, VTT
Toutes autres activités, pour lesquelles le Skate Park n’est pas destiné, sont interdites.
L’accès aux espaces libres du Skate Park s’effectue dans le respect des autres utilisateurs et des installations.
Le matériel subit les contrôles techniques prévus par les réglementations applicables.
ARTICLE 2 : Conditions d’accès
Le Skate Park est ouvert aux utilisateurs aux horaires d’ouverture affichée à l’entrée de
manière visible, soit : de 09h00 à 22h00
En dehors des horaires indiqués ci-dessus, l’accès au Skate Park est interdit.
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment les horaires d’ouverture pour
garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
La pratique des activités au Skate Park est placée sous l’entière responsabilité des
utilisateurs et de leurs parents.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte
responsable.
En cas de pluie, il est fortement déconseillé d’utiliser le Skate Park, au risque de chuter.
En cas de grosses intempéries, (neige, verglas), l’utilisation du Skate Park est
formellement interdite.
La commune de Loisin se réserve le droit d’en interdire l’accès pour une durée
déterminée, notamment lorsque les conditions de sécurité l’exigent, ou en cas
d’incidents.
Commune de LOISIN
Haute – Savoie
ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation des lieux.
Publicité :
Toute publicité et affichage sont formellement interdits. Le dépôt de tracts,
de journaux, d’affiches à caractère culturel ou autres est soumis à des critères
d’acceptation et de diffusion nécessitant une autorisation préalable de Monsieur le Maire.
Sécurité – Hygiène – Entretien :
La municipalité décline toute responsabilité en cas de
perte ou de vols dans l’enceinte du Skate Park.
Protections :
Compte tenu du caractère dangereux lié aux pratiques des jeux ou sports
dits de glisse, il est obligatoire pour tous utilisateurs de porter des protections
appropriées et notamment un casque. Les équipements de protection de types protège-
poignets, coudières et genouillères sont vivement recommandés.
L’absence d’équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l’usager.
La commune de Loisin décline toute responsabilité en cas d’accident. Les adeptes sont
invités à contracter toute assurance nécessaire à la pratique de ces sports et, en tout
état de cause, à vérifier que leur responsabilité civile est couverte en cas d’accident.
La place doit être maintenue propre par les utilisateurs : les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
Secours :
Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d’au moins deux utilisateurs est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours. En cas d’incident ou d’accident, appeler les secours indiqués sur le panneau d’informations.
ARTICLE 4 : Obligations des usagers
Il est demandé aux utilisateurs de veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et d’avoir un comportement respectueux. Tout comportement portant préjudice aux autres utilisateurs par les actes ou les propos peut entraîner l’intervention des autorités compétentes.
ARTICLE 5 : Interdictions et restrictions
Il est interdit de dégrader ou d’utiliser à mauvais escient le site mis à disposition du public pour son confort et son agrément. Il est interdit d’user de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances (musique, instruments de musique, pétards, fusées…)
Il est également interdit :
- D’utiliser tout type de véhicule à moteur sur le site
- D’introduire des objets ou matériaux non fixés qui pourraient constituer un risque (palette, planche de bois, bouteilles en verre…)
- De détruire, couper, mutiler, salir, de graver, écrire, inscrire sur quelque support que ce soit
- De déverser toutes formes de déchets ou d’ordures
- De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non
- D’avoir une tenue ou un comportement non conforme aux bonnes moeurs et à l’ordre public
- De faire du feu ou des barbecues
- D’introduire et d’utiliser des armes de quelque nature que ce soit, des frondes, arcs, jouets et objets dangereux.
- D’évoluer sur la structure avec des chaussures qui ne sont pas adaptées (chaussures à crampons en fer, à talon…)
En cas d’infraction à ces interdictions, le contrevenant pourra être expulsé du Skate Park.
ARTICLE 6 : Manifestations
Les manifestations : spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois…ne peuvent être organisées sans autorisation de la commune, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
ARTICLE 7 : Application du règlement
Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement les dispositions du présent règlement. Un exemplaire est affiché à l’entrée du parc municipal, à l’attention du public.
Toute modification du présent règlement sera notifiée par voie d’affichage à l’entrée du Skate Park.
Fait à LOISIN, le 30 janvier 2018
Le Maire,
Dominique BONAZZI
 
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