Loisin
 
 
 

site de l'antenne de justice

10 chemin de Morsy , tour n 15 La Versoie.

Horaires: voir le lien ci-dessous

Présentation

Un service de proximité, gratuit et confidentiel.

Informer gratuitement sur les droits et obligations, traiter par des voies rapides les petits litiges civils et les infractions pénales légères, offrir aux victimes d'infraction un lieu d'écoute et d'accompagnement, oeuvrer pour l'accès à la citoyenneté.

 Les communes adhérentes à la convention de financement de l'Antenne de Justice sont  : ALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, EVIAN, FESSY, LOISIN, MARGENCEL, MARIN, MASSONGY, MORZINE, NEUVECELLE, PUBLIER, SCIEZ, THONON-LES-BAINS, le Département de la Haute-Savoie, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

L'activité de l'Antenne de Justice et du Droit s'articule autour de cinq missions :

  1.     Une mission d'accès au droit
  2.     Une mission judiciaire
  3.     Une mission de règlement amiable des litiges civils
  4.     Une mission d'aide aux victimes
  5.     Une mission de sensibilisation et de prévention
  6. La mission d'accès au droit

Elle permet d'apporter à tous, gratuitement et de manière confidentielle, une information juridique dans différents domaines du droit (droit du travail, de la famille, du logement, de la consommation, du droit pénal, du droit administratif...).

Tous les jours de la semaine, sans rendez-vous.

  • La mission judiciaire

Comme suite à la commission d'une infraction, le Procureur de la République peut mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales qui seront traitées à l'Antenne de Justice.

Confiées alors aux délégués du Procureur et aux associations habilitées à cet effet, elles sont un outil de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive, et le sentiment d'impunité.

  1. Rappel auprès de l'auteur de l'infraction des obligations résultant de la loi
  2. Régularisation par l'auteur de sa situation au regard de la loi ou réparation du dommage causé
  3. Médiation entre l'auteur des faits et la victime
  4. Composition pénale
  5. La mission de règlement amiable des litiges civils

L'Antenne de Justice privilégie, chaque fois que cela est possible, le règlement amiable des conflits.

Gratuite, laissant une place importante au dialogue, plus rapide et moins lourde qu'une procédure devant les tribunaux, la conciliation civile offre à l'usager la possibilité de régler à l'amiable un litige l'opposant à son voisin, un commerçant, sa banque, son assureur...

Le conciliateur de Justice tentera de trouver une solution amiable entre les deux parties au litige, tout en respectant les intérêts de chacune.
Sur rendez-vous.

  • La mission d'aide aux victimes d'infraction pénale

La vocation de l'association intervenant à l'AJD en Chablais est de pallier l'isolement, le sentiment d'abandon souvent ressenti par les victimes.

Les victimes sont écoutées, informées, aidées et obtiennent si nécessaire une prise en charge psychologique.

Sur rendez-vous.

  • La mission des actions de sensibilisation et de prévention

L'Antenne de Justice participe à de nombreuses manifestations et actions dont l'axe central est l'accès au droit et à la citoyenneté.

Elle participe à diverses actions de sensibilisation et d'information en direction des jeunes : sécurité routière, lutte contre les conduites à risques pour la santé, les droits et devoirs des jeunes, prévention des violences et incivilités commises dans les établissements scolaires, droit des enfants à la protection et à la défense contre toutes les formes de maltraitance, sensibilisation aux dangers d'Internet...

 

 
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Lundi - mardi :14h00 - 18h00

Mercredi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00

Jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-19h00

Vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Tel : 04 50 94 16 74 / Fax : 04 50 94 02 59

Courriel : mairie.de.loisin@wanadoo.fr

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